MENTIONS LEGALES
Mentions légales relatives au site Internet http://accessoires.peugeot.lu
Le site Internet "accessoires.peugeot.be", ci-après dénommé le "Site Internet", est publi par Peugeot Belux : la S.A. Citroën Belux, dont le siège social est sis à Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l'Alleud, inscrite à la BCE sous le numéro 0448.813.060 (ci-après "CBL").
Responsable de la publication du Site Internet :
- Directeur de la publication : Thomas DAGOMMER
- Responsable du Site Internet : Stéphane SALOMON
- Hébergeur du Site Internet : PSA Peugeot-Citroën
Adresse : Centre Technique de Bessoncourt
Lieu-dit - Zone Industrielle
90160 Bessoncourt
FRANCE
Les prix de vente des Produits pratiqués sur le Site Internet par les Points de vente des vendeurs sont publiés par les dits Points de vente.
2. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
Laprésente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer,conformément à la Réglementation sur la protection des données applicable (qui désigne le Règlement général deprotection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et lalégislation locale applicable sur la confidentialité des données, qui complètela RGPD), sur les conditions du traitement de vos données personnelles parPeugeot Belgique Luxembourg SA, avec son siège social à Avenue de Finlande 4-8,1420 Braine-L’Alleud, Belgique, BCE numéro 0403 461 107 (ci-après, « Peugeot » ou « Nous »).
1. Quellessont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Peugeotet quel est le fondement juridique de ce traitement ?
Laconsultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler sonidentité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
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Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes : Traiter votre commande d’accessoires.
Gérer et optimiser la relation client.
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.
Envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). |
Le traitement de ces informations est justifié par : Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.
L'intérêt légitime de Peugeot pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.
L'intérêt légitime de Peugeot pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
L'intérêt légitime de Peugeot à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.
Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à Peugeot. |
Peugeotpourra être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afinde se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre àtoute demande judiciaire ou administrative.
2. Qui ensont les destinataires ?
Lesdonnées à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Peugeot, àun nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, commesuit :
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Nom du destinataire |
Finalité du partage |
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1 |
Toute société appartenant au même Groupe que Peugeot. |
Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA.
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2 |
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que Peugeot, intervenant pour Peugeot, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Peugeot aux fins énumérées ci-dessus |
Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients. |
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3 |
Tout partenaire commercial de Peugeot lié par une obligation de confidentialité |
Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques. |
3. Vos données àcaractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
Peugeot pourrait être tenu de transférer vos donnéespersonnelles à des destinataires situés dans des pays hors de l’EspaceÉconomique Européen (EEE). Dans ce cas, les données sont transférées sur labase de mécanismes de transfert conformément à la Règlementation sur laprotection des données applicable.
Afin d’obtenir une copie du mécanisme de transfert mis enœuvre, veuillez envoyer une demande à https://peugeot-be-fr.custhelp.com
4. Quelle est la duréede conservation de vos données à caractère personnel ?
La duréede conservation de vos données à caractère personnel collectées par Peugeotpeut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selonles critères suivants :
- lesdonnées stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps quenécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel telque défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous,conformément à la législation, tant que nous entretenons une relationcommerciale avec vous).
- vosdonnées à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en casde litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable àl'objet du litige.
- etensuite anonymisées ou supprimées.
5. Commentutilisons-nous les cookies ?
Les"cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal etstockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vousreconnaître lorsque vous les visitez.
Lorsquevous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications oud'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement,utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pourrecueillir les données suivantes :
· Adresse IP, informationsde connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, systèmed'exploitation et autres informations techniques.
· Informations concernantvotre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et aprèsnotre site Internet et les produits que vous avez consultés
· Durée des visites sur lespages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre lespages
Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation descookies pour plus d’informations.
6. Quels sont vos droitset comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Réglementation sur la protection desdonnées applicable, vous disposez des droits d’accès, droit de rectification,droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’unecopie de Vos Données Personnelles à vos propres fins ou pour les fournir à unautre fournisseur de données de Votre choix ainsi que du droit de vous opposerau traitement de Vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à desfins de marketing direct ou quand elles sont traitées sur la base d’un intérêtlégitime.
Vous pouvez également retirer votre consentement à toutmoment si le traitement se fonde sur votre consentement.
Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée parle Règlement applicable sur la protection des données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire lademande par courrier à :
PeugeotBelgique Luxembourg SA
Parcde L’Alliance,
Avenuede Finlande 4-8,
1420Braine-L’Alleud,
Belgique
oupar internet à l'adresse suivante : https://peugeot-be-fr.custhelp.com/
oupar téléphone au numéro suivant : + 32 (0) 78 15 16 15
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer uneréclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données enenvoyant votre demande, selon votre pays, à :
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Pour la Belgique Commission de la protection de la vie privée Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Belgique
Site web: https://www.privacycommission.be/fr/
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Pour le Luxembourg Commission Nationale pour la Protection des Données
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible sur le lien suivant :
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